Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Domaine DUBOIS, 62 Bis rue de Lossay, 37140 Restigné, SIRET 440 843 449 000 24 et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Domaine DUBOIS. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par écrit et préalablement à toute commande par Le Domaine DUBOIS. Le Domaine DUBOIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
• Nos délais de livraison sont compris entre 5 et 10 jours.
• Le client doit vérifier l’état des colis, formuler par écrit toutes ses réserves détaillées ainsi que les causes du défaut sur les bordereaux de livraison et, en cas de dommage, exercer ses recours dans les conditions légales contre le transporteur.
• Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue virtuel du site du Domaine DUBOIS.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Le Domaine DUBOIS. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Cette différence n’affectant d’aucune manière le contenu et les caractéristiques du produit.
Les prix figurant sur le site Domaine DUBOIS sont des prix TTC en euros, hors frais de livraison tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Domaine DUBOIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
• La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
• L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;
3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Seule une commande parfaitement vérifiée complétée par le client dans tous les champs requis peut être traitée et passer au module de règlement ;
4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
5. Confirmer sa commande et son règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
• Le prix est payable à la commande. Les paiements seront effectués soit par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé (STRIPE) , la commande ne sera expédiée qu’après validation de ce paiement .
• Les informations collectées par l’intermédiaire du formulaire que le Client a rempli ou de l’utilisation du Site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes du Client, et sont destinées au vendeur responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales, ainsi qu’à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison à domicile des produits.
• Elles permettent au vendeur d’adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l’intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, à tout moment, signifier qu’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l’envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l’adresse : domaine.dubois@orange.fr .
• Les bouteilles doivent être tenues dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins, sans que notre responsabilité puisse être recherchée au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse. Le client renonce à sa faculté d’agréer les produits. La conformité de la livraison à la commande emporte la parfaite conformité des produits.